Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Chaque article doit être en excellent état, propre, lavé et repassé, sans défaut, accro, ou tache.
L’article doit être déposé dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine (house, boîte) et accompagné de :
La facture d’achat (si possible)
La copie de la pièce d’identité du déposant
Les dépôts ont lieu en boutique.
« Au petit bonheur… » se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas au cahier des charges et aux conditions d’« Au petit bonheur… ».
Si un article qui avait été retenu dans un premier temps présente un défaut qui n’aurait pas été constaté précédemment, « Au petit bonheur… » doit en avertir au plus vite le déposant (maximum un mois après le dépôt) afin que celui-ci puisse venir récupérer l’article.
Lors du dépôt de l’article, « Au petit bonheur… » établit un contrat de dépôt-vente et se doit de le faire parvenir sur support papier ou numérique au déposant.
Suivant le modèle et l’état de l’article : « Au petit bonheur… » se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des articles déposés à « Au petit bonheur… » et fixe la somme qui revient au déposant.
La commission s’élève à 50% HT.
Après la vente, le déposant reçoit le montant d’achat figurant sur le contrat de dépôt. « Au petit bonheur… » peut également racheter directement l’article du déposant.
Le règlement au déposant se fait lorsque les articles ont été vendus. Charge au déposant de prendre des nouvelles de ses ventes.
« Au petit bonheur… » pratique soldes et ventes privées. À cette occasion, le montant entendu au départ peut donc être modifié de -5 à -50% maximum.
Un contrat de dépôt (régi par les articles 1915 à 1954 du Code civil) est établi entre le déposant et « Au petit bonheur… ».
Il mandate « Au petit bonheur… » en exclusivité pour vendre l’article déposé.
Un article déposé ne peut être récupéré avant une période incompressible de deux mois.
Le contrat comporte les nom, prénom, adresse, téléphone et mail du déposant, ainsi que le numéro de sa pièce d’identité, la désignation de l’objet et le prix à payer au déposant.
Si le déposant, suite à la période de dépôt, ne souhaite pas récupérer ses invendus ou ne donne pas de nouvelle, « Au petit bonheur… » se réserve le droit de donner les articles à une association caritative ou de les mettre en braderie.
La Cie d’assurances MAAF assure « Au petit bonheur… » pour tous les dommages causés aux articles déposés, en cas d’incendie, de vol, de perte, de dégradation ou de destruction au sein de la boutique ou sur les événements et prestations extérieures.